Conditions Générales de Vente

La vente se fait expressément au comptant.

Vous avez plusieurs modes de paiements autorisés :
- Paiement par chèque certifié : c'est-à-dire chèque remis par la banque (les banques sont très habituées à cette démarche).
- Acompte en espèces d'au moins 20 % du paiement total ou dépôt d'un chèque simple muni de pièce d'identité.
- Paiement en espèces autorisé jusqu'à 3 000 € (frais d'adjudication et contrôle technique compris).

Tous les véhicules sont contrôlés par un organisme national indépendant DEKRA qui assure 125 points vérifiés par véhicule.

Certains véhicules font également l'objet d'un contrôle dynamique dont vous avez copie sur les pare-brises.

La T.V.A est récupérable sur de nombreux véhicules pour les personnes assujetties.
Pour exporter les véhicules :
- Toute exportation suite à un déménagement supprime la récupération de T.V.A
- Les formalités sont à établir dans le mois qui suit la date de vente. Désormais sur le document des douanes EX1 doit apparaître l'immatriculation d'origine du véhicule. Vous avez 3 mois, à partir de la date de vente, pour ramener votre EX1.
- Cela concerne les véhicules de moins de trois ans.
- Afin de vous assurer que les conditions d'exportation sont réunies, nous vous remercions de consulter les dossier avant la vente auprès du bureau d'accueil.
Une prestation de service est proposée à l'accueil :
- Service classique d'assurance 48h ou davantage (les véhicules ne sont pas assurés).

* Frais de vente TTC :
- de 0 à 3000 € : 14,95 %. (12,50 % HT).
- de 3001 à 15000 € : 11 %. (9,20 % HT).
- à partir de 15001 € : 7,475 %. (6,25 % HT).

*Frais de vente TTC pour le judiciaire :
- 14,352 %

* + 95€ TTC de frais de dossier