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Frais de vente

FRAIS DE VENTE

 

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Ventes véhicules particuliers, de sociétés et utilitaires.

 

Barème dégressif par tranche applicable aux ventes volontaires :

  • Pour toute adjudication inférieure à 1 700€ ttc les frais de vente sont de 249€ TTC par véhicule
  • De 1700 à 3500 € : 15% TTC du montant d’adjudication
  • Au-delà de 3500 € : 12,72% TTC du montant d’adjudication

 

 

Barème légal fixe applicable aux ventes judiciaires :

  • 14,40 % TTC d montant d’adjudication

 

A ces frais d’adjudication, il faut également rajouter des frais de dossier d’un montant de 99€ TTC couvrant la mise à disposition du véhicule, des frais administratifs ainsi que les frais de contrôle technique.

 

D’autre part, en cas d’achat sur internet au travers du système de VENTE LIVE, une participation complémentaire de 36€ TTC par véhicule acheté vous sera demandée pour les frais d’utilisation du service.

 

 

 

Ventes poids lourds :

 

Barème fixe appliqué aux ventes poids lourds :

  • 12% HT du montant d’adjudication. TVA en sus
  • Pour rappel, les ventes de poids lourds sont réalisées hors taxes. TVA en sus.

 

 
 
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