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Frais d’adjudication

FRAIS D’ADJUDICATION

 

>> Télécharger le barème de frais au format PDF

 

Ventes véhicules particuliers, de sociétés et utilitaires.

 

Barème dégressif par tranche applicable aux ventes volontaires :

  • de 1 à 3500 € : 15% TTC du montant d’adjudication
  • au-delà de 3500 € : 12,48% TTC du montant d’adjudication

 

Barème légal fixe applicable aux ventes judiciaires :

  • 14,40 % TTC d montant d’adjudication

FRAIS DE VENTE TTC

A ces frais d’adjudication, il faut également rajouter des frais de dossier d’un montant de 99€ TTC couvrant la mise à disposition du véhicule, des frais administratifs ainsi que les frais de contrôle technique.

 

D’autre part, en cas d’achat sur internet au travers du système de VENTE LIVE, une participation complémentaire de 30€ TTC par véhicule acheté vous sera demandée pour les frais d’utilisation du service.

 

Montant total des frais de vente TTC = frais d’adjudication TTC + frais de dossier TTC + frais VENTE LIVE TTC*

 

*uniquement pour les achats LIVE INTERNET

 

 

Ventes poids lourds :

 

Barème fixe appliqué aux ventes poids lourds :

  • 12% HT du montant d’adjudication. TVA en sus
  • Pour rappel, les ventes de poids lourds sont réalisées hors taxes. TVA en sus.