Quels papiers pour carte grise voiture occasion ?

Aujourd’hui, le marché de l’occasion est de plus en plus prégnant et les offres se sont multipliées. Mais qu’en est-il du côté des formalités quant au vendeur et à l’acheteur ? Quelle est la procédure pour assurer une voiture d’occasion ? Dans cet article, nous allons vous aiguiller sur les démarches à faire pour assurer une voiture d’occasion.

Les papiers nécessaires pour faire sa carte grise 

Il faut tout d’abord remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation du véhicule. Ce formulaire inclue dans un premier temps des informations concernant le véhicule (numéro d’immatriculation actuel, date d’achat, date de première immatriculation, numéro de formule du certificat d’immatriculation, marque, numéro d’identification du véhicule, genre national, couleur dominante). Puis dans un second temps, il faut remplir les champs concernant le demandeur (personne physique ou morale, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du titulaire). 

Depuis 2017, il est désormais obligatoire de fournir aussi une attestation d’assurance. Cette dernière doit identifier de manière précise le véhicule concerné par la demande d’immatriculation (numéro d’immatriculation et numéro de série), identifier l’assureur et le souscripteur et être en cours de validité. 

Il est également obligatoire de fournir un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte de ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne,…). Si le permis de conduire n’est pas fourni en tant que justificatif d’identité, il doit dans tous les cas être fourni impérativement et correspondre à la catégorie du véhicule concerné. 

Puis, un justificatif de domicile datant de moins de six mois est aussi obligatoire. Ce justificatif peut être soi une quittance de loyer, une attestation d’assurance habitation multirisque, un avis d’imposition ou de non-i

  • L’attestation d’assurance du véhicule ;  
  • Le permis de conduire du titulaire ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un justificatif d’identité. 

Les démarches 

Faire sa carte grise en ligne

Suite à l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible de se déplacer au service carte grise d’une préfecture donc toute demande de carte grise doit passer par internet (sur cartegrise.com par exemple) ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé pour les personnes n’ayant pas d’accès internet. 

La procédure est donc la suivante : 

  • Remplissez les champs du simulateur de taxes carte grise grâce à l’ancienne carte grise ;
  • Validez votre démarche de carte grise en ligne. Un email de confirmation vous sera envoyé ainsi que les documents nécessaires à la création de votre carte grise ;
  • Préparez votre dossier et envoyez-le ;
  • Vous recevrez votre carte grise directement dans votre boîte aux lettres en lettre suivi. 
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